Charte Informatique

charte Informatique : Bienvenue

Par admin simone-veil-cappelle-en-pevele, publié le lundi 2 décembre 2013 10:14 - Mis à jour le mercredi 8 août 2018 15:26

Charte informatique du Collège Simone VEIL

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant
sur l'utilisation des ordinateurs.

Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale.
Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

Respect du matériel

Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures. Par exemple :

                          - «fermer» correctement les logiciels que l'on utilise,

                          - ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, ne pas modifier les attributs des fichiers,

                          - signaler tout problème rencontré à un professeur qui transmettra le plus rapidement possible les informations au gestionnaire réseau,

                          - ne pas débrancher de périphérique (casque, souris) sans autorisation, 

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

Le non-respect des droits de la personne; l'atteinte à la vie privée d'autrui; la diffamation et l'injure

Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques

                   Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par
exemple, extrait musical ou littéraire, photographie ... ) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;

  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ;
  • la contrefaçon.

Usages du réseau Internet

L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale.

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre),
les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les
élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

L'élève s'engage en cas de problème à ne pas divulguer les informations douteuses aux autres élèves et à avertir l'adulte responsable (son professeur) qui
transmettra le plus rapidement possible les informations à la personne qui gère le réseau.

Contrôles

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages
en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contena manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites
visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs
cités précédemment Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir
et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production de documents

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :
- Respect de la loi sur les informations nominatives.

- Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale.

- Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.

- Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental .

- Respect du code de la propriété intellectuelle.

- Toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisrne, crimes de guerre) est interdite.

Tous les documents doivent être diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale: "Ce document est issu de l'Internet
sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer."

Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement 11 doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la
validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a
l'usage. TI a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s'engage à :

./    respecter la législation en vigueur (notammentlois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des

valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)

                    .,/     respecter le matériel, le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d'usage

                    .,/     ne pas divulguer des informations douteuses mais participer à leur éradication du réseau

                    .,/     ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources

                    .,/     ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)

                    .,/     ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement

.,/    ne pas modifier la configuration des machines

                     .,/     ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement

                     .,/     ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux

                     .,/     chercher à limiter les impressions, elles ne se font qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant ou du documentaliste .

                     .,/     ne pas effectuer de téléchargements illégaux

11 accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation
éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions

La charte ne se substituant pas an règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une
limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement